1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre myprettylittlestore.com, et toute personne effectuant un achat sur ce site, ci-après désigné client.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site myprettylittlestore.com implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes et les avoir acceptées en cochant sur le site web la case prévue à cet effet. Ce clic à valeur de "signature numérique».
MY PRETTY LITTLE STORE est une SARL dont le siège social est situé au 11 Rue Joseph Boglio 83980 LE LAVANDOU, France et enregistrée au Registre du Commerce et des Société de Toulon sous le numéro 852 004 191.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MY PRETTY LITTLE STORE
qui se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les produits présentés sur le site sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks ou arrêt du produit. Dans le cadre d’une commande d’un produit indisponible, MY PRETTY LITTLE STORE s’engage à prévenir le client grâce aux coordonnées fournis lors de la commande. Le client ne saurait engager la responsabilité de MY PRETTY LITTLE STORE dans l’hypothèse où il aurait validé la commande d’un produit qui se trouverait être indisponible.
La société MY PRETTY LITTLE STORE s’engage à procéder au remboursement du produit, ou à l’envoi d’un avoir valable sur la boutique en ligne dans un délai de 14 jours ouvrés. En cas d’une commande de plusieurs produits dont un en rupture de stock, le reste de la commande est bien envoyé. La rupture de stock d’un produit n’entraîne donc pas l’annulation de la commande.
3. MODALITES DE PAIEMENT
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix toutes taxes comprises en euro prenant en compte la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits de la boutique. MY PRETTY LITTLE STORE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les achats se règlent par Carte Bancaire, une fois que toutes les informations demandés ont étés remplies. Le paiement est entièrement sécurisé par la plateforme de paiement sécurisé PayPlug.
Les frais de port, seront indiqués dans le panier du client, avant la validation définitive de la commande.
Dès finalisation du paiement, le client reçoit un email automatique de confirmation de commande, lui récapitulant sa commande.
Concernant les ventes à l'exportation hors Union européenne, les prix s'entendent FOB (Free On Board, c’est à dire sans les frais de transport et autres frais et taxes y afférents, et sans les frais d’assurance pour les produits) départ de France. Le Client fait le cas échéant son affaire personnelle du dédouanement, du paiement des droits et taxes douaniers et fiscaux, des taxes sur la valeur ajoutée ou le chiffre d’affaires et des impositions lui permettant de retirer les produits et s’en procurer la jouissance.
4. MODALITES DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques desservies.
Tous les produits partant de nos locaux sont en parfait état, le client se doit donc de signaler au transporteur/facteur le moindre petit choc sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
Les commandes sont normalement livrées dans un délai de 4 à 8 jours ouvrables depuis la date de confirmation de la réception de la commande passée par le Client (pour toute commande passée avant vendredi 17 heures). Normalement, ces délais sont respectés, et, même si My pretty little store ne peut pas garantir la ponctualité, toutes les commandes sont livrées dans un délai maximum de 30 jours à partir de la date de confirmation de la réception de la commande passée par le client. Une fois que le client a effectué sa commande, il recevra un courrier électronique de notification de la date estimée de livraison. L’échange d’un produit déclaré abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être effectué. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête.
5. RETOUR DES PRODUITS
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Conformément aux dispositions de l’article L121-20-12 du Code de la consommation. Dans le cadre d’une rétractation dans le délai légal, le montant de la commande et les frais d’expédition seront remboursés, au plus tard 30 jours après la demande de rétractation. Les frais de retours sont à la charge du client sauf en cas d’erreur de produit dans la commande de la part de MY PRETTY LITTLE STORE
Les produits sont à retourner dans leur état d’origine dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition.
Le consommateur devra formuler auprès de la société MY PRETTY LITTLE STORE, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Pour toute réclamation, le client peut envoyer un email à l’adresse suivante : infos@myprettylittlestore.com
Par courrier à l’adresse :
SARL MY PRETTY LITTLE STORE 11 Rue Joseph Boglio 83980 LE LAVANDOU
Par téléphone au numéro : 04.22.79.58.10
6. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de la société MY PRETTY LITTLE STORE d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Toutes les données collectées le sont, dans une démarche de traitement de vos commandes.
7. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur ce site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MY PRETTY LITTLE STORE.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MY PRETTY LITTLE STORE.
8. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à MY PRETTY LITTLE STORE afin d’obtenir une solution amiable.
9. LITIGES
A défaut de solution à l’amiable le tribunal compétent en cas de litige sera le Tribunal de Commerce du siège social du vendeur
10. NOTRE RESPONSABILITE - GARANTIES
L’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Le site My pretty Little Store engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à ses obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de son contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable. Sa responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock
chez le fournisseur. En outre, sa responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur son site internet et les produits livrés. La société My pretty Little store met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour
assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente. Elle est responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre l’acheteur et elle même. La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de sa part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non-conformité (y compris enraison de vices cachés).
11. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La société se réserve le droit de faire des changements sur son Site Internet, sur ses procédures, ainsi que sur ses termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s'appliquer aux commandes
antérieures que vous avez effectuées). Si l'une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'effectivité des stipulations restantes.
12. RENONCIATION
Si toute personne venez à enfreindre ces Conditions Générales de Vente et que la société ne prenez aucune action, elle serait toujours en droit d'utiliser ses droits et voies de recours dans toutes les autres situations où l’utilisateur violerait ces Conditions Générale de Vente.
13. PERSONNALISATION
Mise en garde en cas de commande particulière ou personnalisée :
Cas d’exclusion du droit de rétractation du consommateur : selon l’Article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé. L’attention du client consommateur est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande.